Quel Diagnostic Pour Vendre Une Maison

Ce document est obligatoire pour une habitation appartement ou maison construite avant le 1er janvier 1949.

Quel diagnostic pour vendre une maison. Dans le cas contraire le vendeur ou le bailleur selon le cas peut être. En cas de vente portant sur des locaux situés dans une copropriété le constat porte exclusivement sur la partie privative de l immeuble affectée au logement. Les diagnostics à remettre à l acquéreur varient selon qu il s agit de la vente d une maison individuelle ou d un logement en copropriété. En l absence de plomb la validité du diagnostic est illimitée.

Il est doit être réalisé depuis moins de 1 an pour une vente et 6 ans pour une location. Répondez aux questions successives et les réponses. Urbanisme un plan d exposition aux bruits des aérodromes est établi et annexé dans les communes concernées au plan local d urbanisme au plan de sauvegarde et de mise en valeur et à la carte communale. Pour chacun des principaux aérodromes article l 112 5 c.

C est ce qui constituera le dossier de diagnostic technique de votre compromis de vente. Il en est de même lorsque les locaux appartiennent à des personnes titulaires de droits réels immobiliers sur les locaux ou à des titulaires de parts donnant droit ou non à l attribution ou à la jouissance en propriété des locaux. La liste des diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d une maison ou d un appartement ne cesse de s agrandir.