Maison De Justice Et De Droit
Les mesures alternatives de traitement pénal et les actions tendant à la résolution amiable des conflits peuvent y prendre place.
Maison de justice et de droit. 05 46 09 92 01 après une période de confinement de deux mois la mjd a repris partiellement son activité le jeudi 14 mai dans le cadre d un accueil téléphonique. Une maison de justice et du droit mjd est un lieu de justice créé dans des communes ou quartiers éloignés des palais de justice. Maison de justice et du droit d avignon. La maison de justice et du droit de la rochelle vous souhaite la bienvenue sur son site.
Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Elle est présidée par le président du tribunal de grande instance et le procureur de la république. Les maisons de la justice et du droit mjd assurent une présence judiciaire de proximité et concourent à la prévention de la délinquance à l aide aux victimes et à l accès au droit. La maison de justice et du droit des hauts de garonne est un établissement judiciaire de proximité pour l accés au doit et à la justice de toute personne.
Information du citoyen et conseils juridiques médiation et conciliation rappel à la loi et composition pénale. Greffiers magistrats avocats éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse délégués du procureur agents des services pénitentiaires d. Coordonnées et noms des responsables javascript est désactivé dans votre navigateur. Pour connaître la maison de justice et du droit la plus proche de votre domicile indiquez votre commune ou votre code postal.
La vocation de la maison de la justice et du droit est de proposer un lieu d accueil d écoute d information et d orientation rassemblant divers services ou permanences gratuites susceptibles de contribuer à l information et au respect des droits et devoirs de chacun en toute. La maison de justice et du droit mjd assure une présence judiciaire de proximité et participe à la prévention de la délinquance à l aide aux victimes et à l accès aux droits. Etablissements judiciaires de proximité les maisons de justice et du droit vous accueillent pour vous informer sur vos droits et vous proposer certains modes amiables de règlement des conflits. Les maisons de justice et du droit mjd ont été créées par une loi de 1998 afin d assurer dans les quartiers des grandes agglomérations une présence judiciaire de proximité de concourir à la prévention de la délinquance et à l aide aux victimes de garantir aux citoyens un accès au droit et de favoriser les modes alternatifs de règlement des litiges du quotidien.