Maison De Droit Et De Justice

01 53 38 62 80 courriel.

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Les personnes en charge de l accueil et leur connaissance du tissu. La maison de justice et du droit constitue un lieu d accès au droit accueil aide information consultation pour le public et notamment les victimes. Greffiers magistrats avocats éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse délégués du procureur agents des services pénitentiaires d. Les mesures alternatives de traitement pénal et les actions tendant à la résolution amiable des conflits peuvent y prendre place.

La maison de justice et du droit des hauts de garonne est un établissement judiciaire de proximité pour l accés au doit et à la justice de toute personne. Les maisons de la justice et du droit mjd assurent une présence judiciaire de proximité et concourent à la prévention de la délinquance à l aide aux victimes et à l accès au droit. Cette structure de proximité est ouverte à tous les habitants et voit intervenir de nombreux acteurs. Une maison de justice et du droit mjd est un lieu de justice créé dans des communes ou quartiers éloignés des palais de justice.

La maison de justice et du droit de la rochelle vous souhaite la bienvenue sur son site. Pour connaître la maison de justice et du droit la plus proche de votre domicile indiquez votre commune ou votre code postal. Maison de la justice et du droit de montluçon propose un lieu d accueil d écoute d information et d orientation rassemblant divers services ou permanences gratuites susceptibles de contribuer à l information et au respect des droits et devoirs de chacun en toute confidentialité. Les maisons de justice et du droit mjd ont été créées par une loi de 1998 afin d assurer dans les quartiers des grandes agglomérations une présence judiciaire de proximité de concourir à la prévention de la délinquance et à l aide aux victimes de garantir aux citoyens un accès au droit et de favoriser les modes alternatifs de règlement des litiges du quotidien.

Les maisons de justice et du droit encore appelées mjd ont été créées par la loi n 98 1163 du 18 décembre 1998 relative à l accès au droit et à la résolution des. Après une période de confinement de deux mois la mjd a repris partiellement son activité le jeudi 14 mai dans le cadre d un accueil téléphonique. La maison de la justice et du droit mjd de mulhouse structure de proximité inaugurée le 27 septembre 1999 par le garde des sceaux est le principal lieu d accueil pour toute personne en demande d informations juridiques. Maison de la justice et du droit secteur paris nord est m j d tél.