Document Obligatoire Vente Maison

Pour une vente qui est réalisée via une entreprise alors les documents d identité de celle ci sont exigés.

Document obligatoire vente maison. Liste des documents obligatoires à fournir lors de la vente de votre maison. N oubliez pas les attestations. Promotelec vous les présente. Il est important d être conseillé avant de mettre en vente un bien immobilier.

Amiante assainissement diagnostic de performance énergétique état des risques naturels et technologiques installations électriques et installation de gaz loi carrez plomb. Les documents et informations à fournir à l acquéreur sont différents selon le type de bien vendu maison ou appartement. Parmi les différents documents à fournir pour la vente de votre maison figurent notamment les diagnostics obligatoires suivants. Sachez que dans le projet de vente d une maison il est important d anticiper les démarches.

En effet si l expertise immobilière est impérative pour connaître la valeur de la maison il est recommandé d obtenir également une expertise juridique du notaire. Le vendeur d un immeuble appartement maison terrain a l obligation d informer son acheteur dès la signature du contrat préliminaire. Le dtg ne sera obligatoire qu à compter du 1er janvier 2017. Lors de le vente d un bien immobilier le propriétaire doit fournir un certain nombre de documents.

Les diagnostics techniques pour la vente d un logement. Les documents obligatoires pour la vente d une maison. Voir à ce sujet notre guide juridique. Il s agit des renseignements urbanistiques du certificat peb des éventuelles attestations relatives à une citerne à mazout des certificats utiles en cas de pollution de sol du procès verbal de contrôle de l installation électrique et du dossier d intervention ultérieure.

écrit par renaud chaudoir le 6 juillet 2012. Pas question d acheter un chat dans un sac. La seule association à but non lucratif engagée pour plus de confort et de bon sens dans l habitat. Diagnostics immobiliers obligatoires institut national de la consommation inc mémo sur les diagnostics immobiliers en cas de vente ou de location.

Les diagnostics techniques et environnementaux. Règlement de copropriété dernier appel de charges de copropriété procès verbaux des 3 dernières assemblées générales des copropriétaires coordonnées du syndic. Promotelec vous les présente. Extrait k bis copie certifiée conforme des statuts mis à jour ou encore copie de l assemblée générale ayant autorisé la vente.

Vente d un logement à usage d habitation. Ces documents doivent être annexés à la promesse de vente ou à défaut de promesse à l acte authentique. Titre de propriété dernier avis de taxe fonière dernier avis d imposition.