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Déclaration préalable maison individuelle et annexe téléchargez le cerfa officiel 13703 06 qui permet de déclarer préalablement des travaux non sousmis à un permis de construire pour des maisons individuelles et les annexes.

Cerfa déclaration préalable maison individuelle. Aucun numéro complémentaire finalité. Accéder au formulaire pdf 1 1 mb https www. Demande de permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes comprenant ou non des démolitions. Déclaration préalable pour une maison individuelle et ou ses annexes dpmi.

Déclaration préalable construction travaux installations et aménagements non soumis à permis de construire cerfa n 13404 07 ministère chargé de l urbanisme. Ce formulaire est valable à partir du 20 03 2020 numéro complémentaire. Déclaration préalable pour une maison individuelle et ou ses annexes dpmi. Cerfa n 13703 07 ministère chargé de l urbanisme.

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et ou ses annexes 1731 ko le logiciel adobe reader version 8 0 ou est nécessaire pour visualiser et utiliser ce formulaire.

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Source : pinterest.com